J.O. 276 du 27 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19511
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Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles
NOR : DEVN0210391A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code rural, et notamment les articles R. 227-5 et suivants ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1988 modifié fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date des 15 octobre 2002 et 6 novembre 2002,
Arrête :
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1988 susvisé, sont ajoutées à la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles par le préfet les espèces suivantes :
Mammifères :
Belette (Mustela nivalis).
Martre (Martes martes).
Putois (Mustela putorius).
Article 2
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 2002.
Roselyne Bachelot-Narquin